Mentions Légales

L'édition du site www.lesmascaches.com est assurée par la personne physique Audrey Lamouroux.

• Adresse e-mail de contact: contact@lesmascaches.com
• Addresse postale: Les Courèges, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
• Numéro de téléphone: (+33) 06 72 76 79 95

L'hébergement du site www.lesmascaches.com est assuré par O2Switch.

• RCS Clermont Ferrand
• Opérateur Télécom déclaré ARCEP 09/2989 – AS50474
• Siret : 510 909 807 00032

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site de réservation d’hébergements en ligne www.lesmascaches.com (ci-après "le Site"), édité par la personne physique Audrey Lamouroux, residant à Les Courèges, 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze.

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.

1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "les Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le Site pour réserver des hébergements.

2 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

3 - Services proposés

Le Site permet aux Utilisateurs de rechercher, consulter et réserver des hébergements. Les descriptions, photos et informations sur les hébergements sont fournies par Audrey Lamouroux.

4 - Inscription

Pour effectuer une réservation, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous son compte.

5 - Utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales
• de publier des contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui
• d'interférer avec le fonctionnement du Site ou d'essayer d'accéder sans autorisation à ses systèmes

6 - Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’Audrey Lamouroux. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

7 - Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité du Site. L'Utilisateur est invité à la consulter pour connaître ses droits et les modalités de traitement de ses données.

8 - Responsabilité

Audrey Lamouroux s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site.

9 - Modifications des CGU

Audrey Lamouroux se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10 - Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le service client à l’adresse e-mail suivante: contact@lesmascaches.com

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la personne physique Audrey Lamouroux, residant à Les Courèges, 30220 Saint-Laurent-d’Aigouze, et toute personne (ci-après "le Client") effectuant une réservation sur le site internet www.lesmascaches.com (ci-après "le Site").

1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réservation et de vente des services d’hébergement proposés sur le Site. Elles s'appliquent à toutes les réservations effectuées par le Client sur le Site.

2 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de procéder à la réservation. Toute réservation implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

3 - Prestations

Le Site propose des hébergements variés dont la description, les équipements et les conditions d’utilisation sont détaillés dans chaque fiche hébergement. Les photos et descriptions des hébergements sont fournies à titre indicatif.

4 - Processus de Réservation

• Le Client sélectionne l’hébergement de son choix, les dates de séjour et toute option éventuelle.
• Le Client vérifie le récapitulatif de sa réservation, corrige si nécessaire les erreurs avant de valider définitivement sa réservation.
• Nous vous demandons d'effectuer une empreinte de votre carte bancaire pour un montant égal à la totalité du séjour afin de pouvoir soumettre votre réservation. Nous nous engageons à respecter un délai de 48h pour confirmer cette dernière.
• Passé ce délai ou sans confirmation de notre part, l'empreinte effectuée sur votre carte bancaire sera annulée et aucun montant ne vous sera prélevé.
• Si nous confirmons votre réservation dans le délai imparti, la totalité du montant de votre séjour vous sera prélevée.
• Dans les deux jours précédents votre arrivée un e-mail vous sera envoyé vous permettant de procéder à l’empreinte du montant total de la caution (montant non débité de votre compte). Une partie ou la totalité de ce montant vous sera débité dans le cas où des dégâts sont constatés dans le logement à votre départ.

5 - Tarifs et Paiement

5.1 - Tarifs

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).

5.2 - Modalités de Paiement

• Le paiement total de la réservation s’effectue par carte bancaire par le biais du prestataire sécurisé Stripe.
• La prise d’empreinte de votre carte bancaire relative à la caution s’effectue par le biais du prestataire sécurisé Swikly.

6 - Modification et Annulation

6.1 - Modification de Réservation

Toute demande de modification doit être adressée par email à "contact@lesmascaches.com". Les modifications sont possibles sous réserve de disponibilité et peuvent entraîner des frais supplémentaires.

6.2 - Annulation de Réservation

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à "contact@lesmascaches.com" et peut entraîner des frais d’annulation ou un non remboursement du montant total de la réservation.

Politique de Confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive)
• sur les droits dont ils disposent concernant ces données
• sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• sur les destinataires de ces données personnelles
• sur la politique du site en matière de cookies

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.lesmascaches.com/fr/legal

2 - Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
• collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder
• conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
• le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
• le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
• le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement
• le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

3 - Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 - Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• nom, prénom et adresse email de l'utilisateur
• adresse IP de l'utilisateur
• historique et informations relatives aux réservations (statut, dates, nombre de voyageurs et d'animaux, montant total payé, etc...)

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• gestion de l'espace client
• traitement et gestion des réservations
• service client
• suivi de qualité de service
• respect des obligations légales et réglementaires

3.2 - Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

• addresse IP
• navigateur utilisé

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

• addresse email, nom, prénom et mot de passe lors de la création d'un compte
• addresse email lors de l'utilisation du formulaire de contact

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 5 ans. Il est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Aucune donnée de paiement (informations bancaires, addresse de facturation, etc...) n'est conservée dans les registres du Site.

3.3 - Politique en matière de Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil qui nous aident à vous reconnaître lors de vos visites ultérieures et à personnaliser notre service.

3.4 - Gestion des Cookies

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.

4 - Transmission des données à des tiers

4.1 - Stripe

Pour traiter les paiements en ligne, nous utilisons Stripe, un service de paiement sécurisé. En effectuant une réservation sur notre site, vous acceptez que vos informations de paiement soient traitées par Stripe conformément à leur propre politique de confidentialité, disponible ici : Stripe Privacy Policy.

4.2 - Swikly

Nous utilisons également Swikly pour la gestion des cautions et des paiements différés. En effectuant une réservation sur notre site, vous acceptez que vos informations de paiement soient traitées par Swikly conformément à leur propre politique de confidentialité, disponible ici : Swikly Privacy Policy.

4.3 - Google Analitycs

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l'utilisation de notre site web. Google Analytics collecte des informations telles que la fréquence de visite des utilisateurs, les pages visitées et les sites précédemment visités avant de venir sur notre site. Ces informations nous aident à améliorer notre site et à mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs. Les informations collectées par Google Analytics sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google ici : Google Privacy Policy.

4.4 - Partenaires et prestataires de service

Nous pouvons partager vos données avec nos partenaires et prestataires de services dans le cadre de la fourniture de nos services (par exemple, hébergeur web, service de messagerie). Tous nos partenaires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

5 - Responsable de la protéction des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

• Audrey Lamouroux
• Les Courèges, 30220 Saint-Laurent-d'Aigouze
• contact@lesmascaches.com
• (+33) 06 72 76 79 95

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

6 - Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• droit de déterminer le sort des données après la mort
• droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD)

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre requête par mail à contact@lesmascaches.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

7 - Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

L’éditeur du site Les Mas Cachés se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 5 Juin 2024.